Comme on pouvait s’en douter, les premières enquêtes n’ont pas mis longtemps avant d’être menées … Bruxelles, le 25 mars 2024 – La Commission européenne a annoncé l’ouverture de plusieurs enquêtes pour non-conformité au Digital Markets Act (DMA) à l’encontre …
Le Digital Marketing Act (DMA) que nous pouvons traduire en français par le règlement sur les marchés numériques a été publié au journal officiel de l’Union Européenne le 12 octobre 2022 et est entré en application le 2 mai 2023. …
Depuis quelques années, les recours des instances européennes contre les GAFAM se succèdent. Les publications de jugement se multiplient, avec des amendes à la clé dont les montants se comptent en millions et même parfois en milliards. Mais les armées …