La CJUE valide la sanction contre Google : l’amende de 2,4 milliards d’euros devra être payée.

En 2017, à l’issue d’une longue instruction de la part de l’Autorité de la Concurrence Européenne, Google avait été jugé coupable de pratiques anticoncurrentielles. L’affaire portait sur la façon dont Google avait « mis en avant » artificiellement son produit Google Shopping, au détriment des comparateurs de prix concurrents.

Mais Google avait fait appel de cette décision. Donc le paiement de l’amende prévue à titre de sanction de 2,4 milliard d’euros avait été suspendu.

Sept ans plus tard, la Cour de Justice Européenne, qui joue le rôle de tribunal de dernière instance en droit européen, a jugé valide la décision de 2017, et la sanction prononcée.

Google n’a donc plus de recours possible, et devra s’acquitter de cette amende, et respecter les mesures imposées par la Commission à l’époque.

Pour en savoir plus :

https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=289925&pageIndex=0&doclang=fr&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=1284725

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