Ennuis judiciaires en série pour Google

Google, la filiale d’Alphabet Inc., est actuellement confrontée à plusieurs actions réglementaires et légales significatives sur différents marchés mondiaux concernant ses pratiques commerciales et sa position sur le marché. Des développements récents au Royaume-Uni, au Japon ainsi qu’une autre action antitrust signalée mettent en lumière l’attention portée par les régulateurs à ses activités.

Une action collective pour un total 5 Milliards de Livres Sterling au Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, une action collective (« class action ») a été déposée contre Google, réclamant jusqu’à 5 milliards de livres sterling (environ 5,8 milliards d’euros) de dommages et intérêts. La plainte allègue que Google a abusé de sa position dominante sur le marché de la recherche en ligne. Elle a été rendue publique le 16 avril.

Il s’agit d’une première : Google n’avait jamais eu à faire face à une action collective de cette ampleur et de cette nature.

Selon les documents de l’action, cet abus présumé aurait eu pour conséquence de nuire aux éditeurs de sites web ainsi qu’aux consommateurs britanniques. Les plaignants soutiennent que les pratiques de Google ont potentiellement limité la concurrence et le choix sur le marché.

Pour en savoir plus sur cette action collective :

https://www.searchadvertisersclaim.co.uk/the-claim

Un site a été ouvert par Or Brook, une spécialiste du droit de la concurrence au UK, pour permettre de recueillir les plaintes des annonceurs.

Google a protesté vivement en réaction, et a déclaré « Les consommateurs et les annonceurs utilisent Google parce que c’est utile, et non parce qu’il n’y a pas d’alternatives ».

Selon une étude de la CMA datant de 2020, 90 % de tous les revenus du marché UK de la publicité sur les moteurs de recherche étaient générés par Google

Rappelons au passage que Google est également officiellement dans le collimateur de la CMA, l’autorité de la concurrence du Royaume Uni, qui a lancé une enquête pour abus de position dominante au mois de janvier 2025.

https://www.gov.uk/government/news/cma-to-investigate-googles-search-services

Deuxième procès Antitrust aux USA : le juge déclare Google coupable (encore une fois)

Google a déjà fait l’objet d’une procédure antitrust à l’initiative du gouvernement américain sur le marché du Search. Le juge Metah a déclaré Google coupable de violations des lois antitrust et de pratiques anticoncurrentielles. Parmi les mesures proposées : le démantelement pur et simple de la société Google. Le produit le plus menacé de devoir quitter le contrôle de Google est le navigateur Chrome.

Parallèlement, un second procès antitrust s’est déroulé en septembre 2024. Cette fois-ci, il concernait les pratiques de Google sur le marché de la publicité en ligne. Nous avions déjà indiqué à l’époque que nous considérions les chances que le juge prenne une décision en faveur de Google pratiquement nulle, vu les preuves accumulées.

Le juge (Leonie Brinkema) a rendu public sa décision le 17 avril 2025 : Google détient bien des monopoles illégaux sur les technologies publicitaires en ligne.

Selon les attendus du jugement, Google aurait « volontairement acquis et maintenu un pouvoir de monopole » sur les marchés des serveurs publicitaires des éditeurs et sur le marché des échanges publicitaires qui se situent entre acheteurs et vendeurs.

Google a annoncé qu’ils allaient faire appel.

La JFTC ordonne à Google de cesser certaines pratiques anticoncurrentielles

Au Japon, l’autorité nationale de la concurrence, la Japan Fair Trade Commission (JFTC), est intervenue. Elle a émis le 15 avril une injonction de type « Cease and Desist » à l’encontre de Google. Cette mesure fait suite à une enquête de la JFTC sur des pratiques de l’entreprise jugées déloyales par l’autorité. L’ordre demande à Google de modifier certaines de ses pratiques commerciales dans le pays pour se conformer aux réglementations locales en matière de concurrence.

https://www.jftc.go.jp/en/pressreleases/yearly-2025/April/250415.html

Un contexte compliqué pour les GAFAM

Ces différentes actions au Royaume-Uni, au Japon, ainsi que le second dossier antitrust mentionné, s’inscrivent dans un contexte plus large d’examen réglementaire des grandes entreprises technologiques à l’échelle mondiale. Les autorités de la concurrence dans plusieurs juridictions évaluent l’impact de ces entreprises sur les marchés, la concurrence et les consommateurs.

Google fait ainsi l’objet d’une surveillance particulière concernant ses activités dans la recherche en ligne et la publicité numérique.

Et le service juridique de Google et les avocats de Google ont clairement de plus en plus de travail à abattre pour défendre les intérêts de la firme de Mountain View.

Pour accéder à un récapitulatif des actions menées contre Google dans le monde depuis 3 ans c’est par ici :

Ce contenu vous a plu ?

Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter et recevez chaque semaine l’actualité du SEO directement dans votre boîte email. Vous pouvez vous désabonner à tout moment !

    Laisser un commentaire

    This site uses Akismet to reduce spam. Learn how your comment data is processed.