Si vous avez un site présent à l’international, ou si vous fréquentez des sites internationaux, vous avez probablement rencontré ce que l’on appelle le géoblocage ou le blocage géographique, encore appelé en franglais le Geo Blocking.
Or cette pratique est réglementée depuis 2018 et tout le monde ne respecte pas la législation.
C’est quoi le « Géo Blocking » ?
Le géoblocage est une pratique qui consiste à restreindre l’accès à du contenu ou à des services en ligne en fonction de la localisation géographique de l’utilisateur.
Comment ça marche ?
Le géoblocage repose sur des techniques de géolocalisation qui permettent de déterminer l’adresse IP de l’utilisateur. L’adresse IP est un numéro d’identification unique attribué à chaque appareil connecté à Internet. Elle révèle l’emplacement géographique de l’utilisateur, ce qui permet aux fournisseurs de contenu de bloquer l’accès à leurs services pour les utilisateurs situés dans certaines régions.
Pour quoi géobloquer les utilisateurs ?
Lorsqu’on gère un site international, les raisons qui conduisent à recourir au géoblocage sont assez diverses.
Il peut s’agir d’un besoin juridique : imaginez que vous vendez des produits autorisés en France, mais pas en Australie.
La raison peut être logistique : si vos vendez des produits lourds, en général votre catalogue ne sera pas proposé pour des clients étrangers. Vous aurez besoin de les renvoyer vers le catalogue de votre réseau dans leur pays.
La raison peut être commerciale : par exemple, certains modèles de produits high tech sont destinés à un marché précis pour des raisons de normes locales différentes.
La raison peut-être économique : pour proposer des prix différents selon les marchés.
Parfois certains contenus ne doivent pas être diffusés dans certains pays en raison de problèmes de droit d’auteur.
Géoblocage vs IP Delivery
Si vous renvoyez automatiquement un utilisateur vers le site destiné à son pays cible, sans forcément les empêcher d’aller vers une version pays particulière, cette pratique change de nom et s’appelle l’IP Delivery.
L’IP delivery permet de gérer les erreurs d’aiguillage (client quebécois qui clique sur l’url du site pour la France). Mais il permet à un français en vacances en Espagne de passer une commande sur un site Français. Pour ce faire, il pourra par exemple cliquer sur un lien lui donnant accès à la page d’accueil du site français, même si le site montré par défaut est le site destiné au public Espagnol.
Dans tous les cas, l’IP delivery est une bonne pratique quand vous avez des sites pays très différents. Et qui est légale partout. A condition de demander le consentement de l’utilisateur avant (à ne pas oublier).
Pour le géoblocage, saviez-vous que c’est une pratique interdite dans les pays de l’UE, sauf justification ?
Une pratique interdite entre pays de l’UE, sauf justification
Depuis 2018, un texte européen réglementant le géoblocage est entré en vigueur.
Vous trouverez ce texte ici :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R0302&from=EN
Le Règlement UE 2018/302 interdit les discriminations basées sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d’établissement du client. En conséquence, vous pouvez acheter des biens et services à un professionnel basé dans un autre pays de l’Union européenne dans les mêmes conditions que des clients de ce pays.
Ce Règlement européen s’applique à tous les professionnels, qu’ils soient privés ou publics, grandes entreprises ou petite PME, établis dans l’UE ou dans un pays tiers s’ils exercent leurs activités dans l’UE.
En pratique cela signifie que le géoblocage est interdit notamment dans les cas suivants :
- La vente physique de marchandises sans livraison physique: par exemple, un client français qui achète une machine à laver sur un site belge car il est affiché à un meilleur prix. Le client peut commander et le retirer ou organiser la livraison lui-même.
- La vente de services fournis par voie électronique: par exemple, un consommateur allemand souhaite acheter des services d’hébergement web auprès d’une entreprise française. Il aura accès au service, pourra s’inscrire et acheter ce service sans avoir à payer de frais supplémentaires.
- La vente de services fournis dans un lieu physique spécifique : par exemple, un couple luxembourgeois qui visite un parc d’attraction allemand pourra bénéficier de la réduction sur le prix des billets d’entrée offerte en Allemagne.
Vous devez par ailleurs respecter les règles suivantes :
- Accès aux interfaces en ligne : Les sites internet ne doivent pas bloquer l’accès ni rediriger les clients sans leur accord préalable. Si le client donne son consentement pour être redirigé, la version originale du site qu’il a visitée doit rester accessible facilement. Lorsque le blocage ou la redirection sont autorisés, le commerçant doit expliquer au consommateur les raisons de celui-ci, clairement et dans sa langue.
- Accès aux biens et aux services : Il existe trois situations spécifiques dans lesquelles les professionnels ne sont pas autorisés à appliquer des conditions générales d’accès différentes aux biens ou aux services proposés en ligne, pour des motifs liés à la nationalité, au lieu de résidence ou d’établissement d’un client :
- La vente de biens livrés dans un pays vers lequel la livraison est proposée par le professionnel ;
- La vente de services fournis par voie électronique ;
- La vente de services fournis dans un lieu physique spécifique.
- Non-discrimination pour des motifs liés au paiement : Les professionnels peuvent choisir les moyens de paiement et les marques des cartes qu’ils sont d’accord d’accepter. Toutefois, ils ne peuvent pas discriminer au sein d’une même catégorie de paiement pour des raisons liées à la nationalité, au lieu de résidence, à la localisation du compte de paiement.
Le géoblocage des plateformes de streaming : une exception mais jusqu’à quand ?
Les règles sur le géoblocage ne concernent pas notamment
- Les services de jeux d’argent
- Les services de transport
- Les services financiers
- Les œuvres protégées par des droits d’auteur – en ce compris la plupart des plateformes de streaming en ligne.
Concernant les cas comme Netflix, la Commission et le Parlement Européen envisagent sérieusement d’obliger les plateformes de streaming à offrir les mêmes services, les mêmes contenus et au même prix. Même si le principe est acté on a pas
L’interdiction du géoblocage : une obligation méconnue et pas toujours respectée
Depuis 2018, peu d’infractions ont été relevées et peu de condamnations ont eu lieu. C’est essentiellement dû au fait qu’il y’a eu peu d’énergie dépensée par les autorités comme la DGCCRF pour faire respecter cette obligation.
Au mois de novembre 2024, les pratiques d’Apple ont néanmoins été dénoncées par la Commission Européenne :
Donc si vous pratiquez le géoblocage, assurez-vous d’être dans les clous, sinon la DGCCRF pourra vous reprocher de ne pas respecter la législation.
L’utilisateur à ne pas géobloquer pour le SEO: Googlebot
Dans tous les cas, et bien que ses IP soient identifiées comme des IP américaines sauf exception, prenez garde aussi de ne pas géobloquer les IP de Googlebot.
Soit vous vous débrouillez pour ne pas bloquer les IP américaines, soit vous laissez les IP de Googlebot passer par exception.
Vous trouverez d’autres conseils concernant l’IP delivery et le SEO ici :